Paiement sécurisé
 

Article 1 : Identification du Vendeur et champ d’application

THE présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet : www.up-led.net 

Gérant et représentant légal :   MARQUIER Julien

Adresse du siège :    10 rue Sabarthes 

                                         11150 BRAM

                                         FRANCE


SIRET :           ---------

E-mail :  contact@up-led.net

Article 2 : Opposabilité des conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet du Vendeur www.up-led.fr  (rubrique « Store Policy») et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant par courrier ou mail (rubrique « Contact»).
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le site internet http://www.up-led.fr , implique acceptation pleine et entière du client à ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu’au 27/11/2020.

A l’échéance, en l’absence de modification, ces conditions générales de vente perdurent.

Article 3 : Commande

Pour passer commande par le site Internet http://  www.up-led.net : le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Paiments » et confirme le processus de commande. Il accepte alors sans réserve le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur ; le Client peut accéder à cet archivage en consultant directement l’historique de son compte Client sur le site ou en contactant le service Clients par mail (rubrique « Contact »).
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement en ligne via le service sécurisé Paypal ou carte bancaire a été accepté, ou lorsque le transfert des fonds par virement bancaire a été effectué.

Article 4 : Prix et facturation

Les prix sur le site internet sont exprimés en Euros  

Les prix applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la commande. 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs ; le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur étant le prix définitif.

Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux Clients inscrits à notre lettre de promotions ou publiées par nos différents partenaires, sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que le client puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet. Sauf indication contraire du Vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de distribution (téléphone, fax, courrier, etc.).

Une facture sera établie pour chaque livraison

Article 5 : Paiement

Le paiement dans le cas d’une commande via le site www.up-led.fr peut être effectué soit par carte bancaire, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, Visa , Mastercard ou Paypal.

La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation (cryptage SSL) assuré par Stripe. Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le client sera averti par mail, fax ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.

Article 6 : Livraison

Les produits disponibles sur le site www.up-led.fr peuvent être livrés vers les destinations suivantes:

Belgique, Espagne, France ,Luxembourg , Allemagne, Autriche, Italie, Portugal , Pays-Bas, Suisse et Royaume-Uni.


L’expédition est effectuée dans un délai de 1-3 jours (maximum de 5 jours)

Le client s’engage à prendre les livraisons dans un délai maximum de 7 jours à compter de l’envoi de l’avis de mise à disposition.
Ce délai expiré, le Vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par le client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur.

Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
 

En cas de perte, le client doit signaler au Vendeur la non-réception de sa commande par écrit, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le client bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.

Article 7 : Réception et retour

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
En cas d’avarie ou de manquement à la livraison, il appartient au client de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au Vendeur, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. En l’absence de ces réserves, les produits sont réputés conformes à la commande et le Vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express du Vendeur.


Pour tout retour de produit, le client est invité à prendre contact avec le service après-vente, par mail (Rubrique « Contact »), qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’attribution d’un numéro de retour . Le numéro de retour est valable pour une durée de 7 jours ouvrés à compter de la date de son attribution.
Tout colis envoyé sans numéro de retour sera systématiquement refusé.

Le produit devra être retourné dans les 7 jours suivant la livraison dans son emballage d’origine, sans modification ni altération et complet, le "Carton d’expédition" devra faire mention de façon très apparente du numéro de retour. Si tel n’était pas le cas, nous nous réservons le droit de refuser le traitement de ces produits.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du client.

Article 8 : Droit de rétractation

Pour toutes les opérations de vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) au Vendeur à fin d’’échange ou de remboursement (art. L 121-16 al. 1 Code Consom.), sous réserve de respecter toutes les autres conditions ci-dessus tenant notamment au numéro de retour et aux conditions d’emballage.
Les dispositions de cette loi ne sont pas applicables aux relations entre professionnels (Avis DGCCRF n° 89-145 du 28 décembre 1988, BID 1989/5 p.6).
Le client est averti que le droit de rétractation ne pourra pas être exercé si le produit n’est pas retourné, dans un état neuf, sauf usure normale du bien après un essai non abusif.

Article 9 : Garantie

Les produits livrés par le Vendeur bénéficient d’une garantie d’une durée de 1 ans à compter de la date de livraison.

Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer (selon les modalités précisées à l’article 7) les produits sous garantie jugés défectueux. Le remplacement des produits défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus définie.

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient de vérifier.

Les photographies et illustrations présentées sur le site Internet n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le site Internet ; il est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

L’ensemble des produits vendu par www.up-led.fr ne constituent pas des luminaires prêts à l’emploi et la norme NF EN 60 598 ne s’applique pas. L’utilisation des éclairages restent sous la responsabilité de l’utilisateur, qui devra mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité de son installation.

Article 10: Droit de propriété intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord formel de MARQUIER Julien .
Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du Vendeur ou de ses dérivés est interdite.

Article 11: Confidentialité des données

Up LED garantit à sa clientèle une gestion strictement confidentielle des informations saisies dans ses fichiers . Les données des clients de Up LED ne sont utilisées qu'à des fins d'enregistrement et de traitement des commandes et à une gestion optimale des comptes clients. Aucune données de ses clients n'est communiquée par up-led.net à des entreprises , sociétés tierces ou tierces personnes .

Article 12: Droit applicable et litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visés, seront soumises au droit français.

Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable.

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du Vendeur, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne.